J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime

NOR : EQUO0601198A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le décret no 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;

Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est réunie le 17 mai 2006,

Arrête :


Article 1


Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 la société suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 27


Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la mer et des transports, le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, le directeur des affaires maritimes et le haut fonctionnaire de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2006.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mer et des transports,

P. Raulin